Conditions Générales de Vente digitheo.net

 

Exploitant

Le site shop.digitheo.net est exploité par la société Y solutions, SAS au capital de 10.000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le n° : 818 854 945.

TVA Intracommunautaire n° : FR 77 818 854 945 

Adresse : 40 square des Carrières, 78120 Rambouillet France

Courrier électronique : contact@digitheo.net.

Acceptation préalable

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site shop.digitheo.net. Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.

Offre produit et disponibilité

Les articles présentés sur le site shop.digitheo.net sont caractérisés par un descriptif, un prix et une photographie.

Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les articles présentés sur le site shop.digitheo.net sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Le prix des articles est indiqué en euros et exigible à la commande. Le prix s’entend net, toutes taxes comprises, et inclue les frais de préparation et d’envoi de la commande.

Commande

La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées bancaires. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.

Paiement sécurisé

Les commandes effectuées sur shop.digitheo.net sont payables en ligne par carte bancaire. La protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé Stripe 

Préparation et livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Délai de rétractation

En cas de changement d’avis, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de livraison de retour seront entièrement à la charge de l’acheteur exerçant son droit de rétractation. Le remboursement du/ des produits retournés 

Protection des données personnelles

Les données personnelles demandées pour votre commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison. Ces données font l’objet de traitements informatisés conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les données recueillies seront conservées pour toute la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, ainsi que d’un droit de rectification ou d‘opposition. Vos demandes sont à adresser par courrier à : contact@digitheo.net

Utilisation des cookies

Ce site Internet peut être amené à inscrire et utiliser des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte ou un ensemble de données qu’un site web peut envoyer ou sauvegarder sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Plus spécifiquement, il s’agit de chaînes de caractères déposées sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie n’a pour but que de vous simplifier la navigation sur nos sites web lors de vos visites ultérieures.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent de paramétrer le navigateur afin qu’il bloque les cookies, pour qu’il les efface de votre disque dur ou pour qu’il vous signale lorsqu’une page web contient des cookies avant qu’un cookie ne soit mémorisé.

Droit applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier électronique à contact@digitheo.net

Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. 

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Versailles seront compétents.

Limites de responsabilité

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.

Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant du site shop.digitheo.net ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Les marques et logotypes digitheo, le nom de domaine shop.digitheo.net, ainsi que le contenu graphique et éditorial du site shop.digitheo.net sont la propriété d'Y solutions et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisation de ces éléments n'est autorisée par Y solutions que dans le but d'effectuer une commande, de réaliser un lien hypertexte vers le site ou d'en assurer la promotion. Toute autre utilisation est constitutive d'une contrefaçon pénalement sanctionnable.

Solution technique

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™.